La vétusté est l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement. Celle-ci n’est pas imputable au locataire. Le logement doit être remis en l’état où le locataire l’a reçu et doit être restitué dans un bon état d’entretien et de propreté. La vétusté est applicable selon la grille jointe au bail. Elle comporte 3 phases :
• Période 1 : la franchise - l'élément est considéré comme neuf ; il ne perd pas de sa valeur car il n’est pas considéré comme usé, pas d'abattement (taux à 100%).
• Période 2 : l’abattement au titre de la vétusté – période pendant laquelle l’élément s’use. Après la période de franchise, l’élément perd chaque année de sa valeur (x% par an).
• Période 3 : quote-part résiduelle – l’élément est amorti, il est en fin de durée de vie mais garde une valeur résiduelle.
A contrario, les transformations n'ayant pas fait l'objet d'un accord par le propriétaire, les dégradations et les pertes (éléments manquants, déposés, détruits) ne font pas l'objet d'application de vétusté.
